Convention de Berne

Le Copyright se compose du symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la 1e publication (ex. : © KYRRIEL 2009).
La protection des œuvres de l’esprit au niveau international est assurée par 2 traités multilatéraux : la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (ou Union de Berne) et la Convention Universelle de Genève sur le droit d’auteur.

Toute personne se livrant à une activité éditoriale, de façon habituelle ou occasionnelle, a intérêt à faire figurer la mention du copyright sur l’ouvrage publié : en effet, bien qu’elle ne soit pas nécessaire pour que les œuvres soient protégées en France ou dans les pays de l’Union de Berne, elle peut l’être ailleurs.
De manière générale, la diffusion de toute œuvre de l’esprit (texte ou image), quel que soit le support ou le procédé de communication au public (livre, presse, Internet, affiche…), peut être utilement accompagné de la mention du copyright : une photographie reproduite dans une œuvre mentionnera le copyright, une page d’accueil de site Internet celui du propriétaire du site, etc.
Lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur) aucun copyright ne doit plus être mentionné, l’œuvre n’étant plus protégée et devenue libre de droit.